La loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d’enseignement secondaire et secondaire technique est modifiée comme suit :
Au liminaire de l’intitulé, les mots et secondaire technique , au point f, les mots technique et de la formation professionnelle continue et au point g, les mots et lycées techniques sont supprimés.
À l’article 1er, les mots et les lycées techniques au premier et second alinéas ainsi que le dernier alinéa sont supprimés.
À l’article 9, les mots et secondaire technique sont supprimés.