La loi du 16 mars 2007 portant - 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue - 2. création d’une aide à la formation, d’une prime de formation et d’une indemnité de formation est modifiée comme suit :
À l’intitulé de la loi, les mots d’une aide à la formation sont supprimés.
À l’article 1er, point 2, les mots certificat d’initiation technique et professionnelle sont remplacés par les mots certificat de capacité professionnelle.
À l’article 3 sont apportées les modifications suivantes :
Le mot jeunes est remplacé par les mots jeunes adultes , au premier et au second alinéa du paragraphe 1er, ainsi qu’au paragraphe 5 ;
les mots de l’enseignement secondaire technique sont supprimés au paragraphe 1er et deux fois au paragraphe 2 ;
au paragraphe 2, les mots dans une classe du cycle inférieur sont remplacés par les mots dans une classe inférieure de l’enseignement secondaire général.
L’article 4 est abrogé.
Au titre 1er, à l’intitulé du chapitre III et à l’article 8, les mots certificat d’initiation technique et professionnelle sont remplacés par les mots certificat de capacité professionnelle.
À l’intitulé du titre 2 sont supprimés les mots d’une aide à la formation.
Au titre 2, à l’intitulé du chapitre Ier sont supprimés les mots d’une aide à la formation ainsi que et les mots pour mineurs.
L’article 19 est abrogé.
À l’article 22, les mots de l’aide financière sont supprimés.
À l’article 23, les mots Les aides financières sont supprimés.