Art. viii Loi du 29 août 2017 portant sur l’enseignement secondaire et modifiant 1. la loi modifié…

In forcesince 15 Sep 2017

La loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d’orientation scolaires (CPOS) est modifiée comme suit :

À l’article 2, paragraphe 1er, alinéa 1er, les mots ou secondaire technique sont supprimés.

À l’article 2, paragraphe 2, alinéa 1er, au premier tiret, les mots ou secondaire technique sont supprimés, et à l’alinéa 2 les mots d’un diplôme de fin d’études secondaires techniques sont supprimés.

À l’article 5, alinéa 1er, les mots « et des lycées techniques » sont supprimés.