La loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l’accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers est modifiée comme suit :
À l’article 1er, les mots et secondaire technique sont supprimés.
À l’article 5, point 7, le mot technique est remplacé par le mot général.
À l’article 7, les mots l’enseignement secondaire au troisième tiret sont remplacés par les mots l’enseignement secondaire classique et les mots l’enseignement secondaire technique au quatrième tiret sont remplacés par les mots l’enseignement secondaire général.
À l’article 10, alinéa 6, le mot post-primaire est remplacé par secondaire.