La loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle est modifiée comme suit :
À l’article 5, point 9, les mots l’enseignement secondaire technique sont remplacés par les mots l’enseignement secondaire général.
À l’article 6, les mots de l’enseignement secondaire technique sont supprimés.
À l’article 11, les mots et lycées techniques sont supprimés.
À l’article 16, alinéa 3, point 1, les mots et lycées techniques sont supprimés.
À l’article 23, alinéa 2, le mot techniques est supprimé.
À l’article 28 sont apportées les modifications suivantes :
) au paragraphe 1er, les mots classe de 9e de l’enseignement secondaire technique sont remplacés par les mots classe de 5e .
au paragraphe 2,
les mots classe de 9e sont remplacés par les mots classe de 5e,
à la deuxième phrase, le mot technique est supprimé et les mots dans une classe de 10e sont remplacés par vers la formation professionnelle .
À l’article 29 sont apportées les modifications suivantes :
À l’alinéa 2, point 1, la phrase Le régime professionnel fait partie du cycle moyen de l’enseignement secondaire technique est supprimée.
Les alinéas 3 et 4 sont supprimés.
Le dernier alinéa est remplacé par le libellé suivant : Aux élèves ayant réussi les modules obligatoires des deux premières années est délivré un certificat de réussite de cinq années d’enseignement secondaire.
À l’article 36, paragraphe 1er, les mots certificat de réussite du cycle moyen du régime technique, ainsi que les élèves sont supprimés.
À l’article 45, alinéa 2, les mots secondaire technique sont remplacés à deux reprises par les mots secondaire général.
À l’article 51, point 1, les mots et lycées techniques sont supprimés.