Art. x Loi du 29 août 2017 portant sur l’enseignement secondaire et modifiant 1. la loi modifié…

In forcesince 15 Sep 2017

La loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle est modifiée comme suit :

À l’article 5, point 9, les mots l’enseignement secondaire technique sont remplacés par les mots l’enseignement secondaire général.

À l’article 6, les mots de l’enseignement secondaire technique sont supprimés.

À l’article 11, les mots et lycées techniques sont supprimés.

À l’article 16, alinéa 3, point 1, les mots et lycées techniques sont supprimés.

À l’article 23, alinéa 2, le mot techniques est supprimé.

À l’article 28 sont apportées les modifications suivantes :

) au paragraphe 1er, les mots classe de 9e de l’enseignement secondaire technique sont remplacés par les mots classe de 5e .

au paragraphe 2,

les mots classe de 9e sont remplacés par les mots classe de 5e,

à la deuxième phrase, le mot technique est supprimé et les mots dans une classe de 10e sont remplacés par vers la formation professionnelle .

À l’article 29 sont apportées les modifications suivantes :

À l’alinéa 2, point 1, la phrase Le régime professionnel fait partie du cycle moyen de l’enseignement secondaire technique est supprimée.

Les alinéas 3 et 4 sont supprimés.

Le dernier alinéa est remplacé par le libellé suivant : Aux élèves ayant réussi les modules obligatoires des deux premières années est délivré un certificat de réussite de cinq années d’enseignement secondaire.

À l’article 36, paragraphe 1er, les mots certificat de réussite du cycle moyen du régime technique, ainsi que les élèves sont supprimés.

À l’article 45, alinéa 2, les mots secondaire technique sont remplacés à deux reprises par les mots secondaire général.

À l’article 51, point 1, les mots et lycées techniques sont supprimés.