La loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d’instituts et de services d’éducation différenciée est modifiée comme suit :
À l’article 1bis et à l’article 3, alinéa 2, troisième et quatrième tirets, le mot postprimaire est remplacé par le mot secondaire.
À l’article 3, quatrième alinéa, point 2, les mots ou de l’enseignement secondaire technique sont supprimés.