La référence à la présente loi pourra se faire sous une forme abrégée en utilisant les termes de
«Loi du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire».
Intitulé abrégé
La référence à la présente loi pourra se faire sous une forme abrégée en utilisant les termes de
«Loi du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire».
Loi du 29 août 2017 portant sur l’enseignement secondaire et modifiant 1. la loi modifié…viLaw
… les mots et les lycées techniques au premier et second alinéas ainsi que le dernier alinéa sont supprimés. À l’article 9, les mots et secondaire technique sont supprimés.
«Loi du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique».