Le cadre du personnel comprend un directeur, des directeurs adjoints et des fonctionnaires des différentes catégories de traitement telles que prévues par la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat.
Art. 2 Loi du 29 juin 2005 portant a) fixation des cadres du personnel des établissements d'ens…
Loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’av…55Law
… L’article 26, l’article 28, paragraphe 1er et l’article 30, paragraphe 8, point b) sont supprimés. (38) L’article 2 de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant entre autres les cadres du personnel des établissements …
Loi du 27 mai 2010 portant 1. modification de la loi du 29 juin 2005 fixant les cadres d…1Law
… des établissements d’enseignement secondaire et secondaire technique est modifiée et complétée comme suit: L’article 2. Cadre des fonctionnaires, est modifié et complété comme suit: Au paragraphe I. dans la carrière supérieure …
Loi du 29 juin 2010 portant 1. fixation des conditions d’engagement et de travail des ch…15Law
… des établissements d’enseignement secondaire et secondaire technique est modifiée et complétée comme suit: L’article 2, paragraphe V, est complété par les deux alinéas suivants: des fonctionnaires de la carrière de …
Loi du 11 juillet 2007 portant a) approbation de l’Accord entre le Gouvernement du Grand…3Law
… question. Peuvent être détachés des instituteurs de l’enseignement primaire ainsi que le personnel visé à l’article 2 de la loi du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d’enseignement secondaire et …
Loi du 31 juillet 2016 portant modification 1. de la loi modifiée du 10 juin 1980 portan…3Law
… différentes fonctions, les conditions et modalités de nomination des fonctionnaires des carrières définies à l’article 2 sont fixées par règlement grand-ducal sous réserve des dispositions suivantes: Dans la catégorie de …
Règlement grand-ducal du 24 mars 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 3 août 2010…Law
… de Nassau, Vu loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État, notamment son article 2, alinéa 3; Vu la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements …
Cour administrative, 17.05.2011, n° 27933C du rôleDecision
… « selon les besoins, le personnel des lycées peut également comprendre, en dehors des fonctionnaires prévus à l’article 2 : « (…) des chargés d’éducation engagés à tâche complète ou partielle et à durée indéterminée …
17 May 2011 · 27933C
Loi du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités selon lesquelles le fonctionnaire…Law
- num:lu=loi/2015-03-25 (several documents carry this name)
Changed on 1 Apr 2022
En dehors du directeur, le Le cadre du personnel de chaque lycée peut comprendre:
dans la carrière supérieure de l'enseignement:
un ou plusieurscomprend un directeur, des directeurs adjoints
des professeurs-docteurs
des professeurs de lettres des spécialités suivantes: philosophie et formation morale et sociale, langues ou lettres, histoire, géographie
des professeurs de sciences des spécialités suivantes: mathématique, physique, chimie, biologie, géographie
des professeurs-ingénieurs
des professeurs-architectes
des professeurs de sciences de l'enseignement secondaire technique
des professeurs de sciences économiques et sociales
des professeurs d'éducation artistique
des professeurs d'éducation musicale
des professeurs d'éducation physique
des professeurs de doctrine chrétienne
des professeurs d'enseignement technique
dans la carrière moyenne de l'enseignement:
des instituteurs d'enseignement préparatoire
des instituteurs d'économie familiale
des maîtres de cours spéciaux
des maîtres d'enseignement technique
dans la carrière supérieure de l'administration:
des fonctionnaires de la carrière du psychologue
dans la carrière moyenne de l'administration:
des bibliothécaires-documentalistes
des éducateurs gradués
des assistants sociaux
des fonctionnaires de la carrière de l'informaticien diplômé
dans la carrière inférieure de l'administration:
des éducateurs
des et des fonctionnaires des différentes catégories de traitement telles que prévues par la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de la carrière de l'artisan
des fonctionnaires de la carrière du concierge
des fonctionnaires de la carrière du garçon de salle.
En dehors des fonctionnaires énumérés ci-dessus, le cadre du personnel des lycées peut comprendre des candidats dans les carrières enseignantes de l'enseignement postprimaire ainsi que des stagiaires pour les différentes fonctions enseignantes, administratives ou techniques.l'Etat.
- 1 Apr 2022 – todayin force
- 12 Jul 2005 – 1 Apr 2022earlier wording