La loi du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d’enseignement secondaire et secondaire technique est modifiée et complétée comme suit:
L’article 2, paragraphe V, est complété par les deux alinéas suivants:
des fonctionnaires de la carrière de l’expéditionnaire,»
des fonctionnaires de la carrière de l’expéditionnaire technique,».
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L’article 3 est modifié et complété comme suit:
Il est introduit un nouveau point a) libellé comme suit:
des chargés de cours et des chargés d’éducation engagés à tâche complète ou partielle et à durée indéterminée, membres de la réserve nationale de chargés d’enseignement pour les lycées et les lycées techniques,»
Le point a) ancien devient le point b) et est libellé comme suit:
des chargés d’éducation engagés à tâche complète ou partielle et à durée déterminée,».
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Les points b) et c) anciens deviennent les nouveaux points c) et d).