La loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue est modifiée comme suit :
A l’article 6, paragraphe 5, les termes service de psychologie et d’orientation scolaires (SPOS) sont remplacés par ceux deservice psycho-social et d’accompagnement scolaires
A l’article 38, alinéa 2, les mots Centre de psychologie et d’orientation scolaires sont remplacés par ceux deCentre psycho-social et d’accompagnement scolaires .