Art. 16 Loi du 22 juin 2017 ayant pour objet l’organisation de la Maison de l’orientation et mod…

In forcesince 3 Jul 2017

La loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue est modifiée comme suit :

A l’article 6, paragraphe 5, les termes service de psychologie et d’orientation scolaires (SPOS) sont remplacés par ceux deservice psycho-social et d’accompagnement scolaires

A l’article 38, alinéa 2, les mots Centre de psychologie et d’orientation scolaires sont remplacés par ceux deCentre psycho-social et d’accompagnement scolaires .