La référence à la présente loi peut se faire sous une forme abrégée en recourant à l’intitulé suivant :
loi du 22 juin 2017 ayant pour objet l’organisation de la Maison de l’orientation.
La référence à la présente loi peut se faire sous une forme abrégée en recourant à l’intitulé suivant :
loi du 22 juin 2017 ayant pour objet l’organisation de la Maison de l’orientation.