La loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l’accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers est modifiée comme suit :
A l’article 7, alinéa 1er, les mots Centre de psychologie et d’orientation scolaires sont remplacés par ceux de Centre psycho-social et d’accompagnement scolaireset les mots Service de psychologie et d’orientation scolaires sont remplacés par ceux de service psycho-social et d’accompagnement scolaires;
Aux articles 8, 9 et 10, les motsService de psychologie et d’orientation scolaires sont remplacés par ceux deservice psycho-social et d’accompagnement scolaires .