A l’article 52 de la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l’enseignement (Titre VI : De l’enseignement secondaire), les termesService de psychologie et d’orientation scolaires sont remplacés par ceux de service psycho-social et d’accompagnement scolaires .
Art. 13 Loi du 22 juin 2017 ayant pour objet l’organisation de la Maison de l’orientation et mod…
In forcesince 3 Jul 2017