Auprès de chaque établissement d'enseignement secondaire il est créé un service de psychologie et d'orientation scolaires qui fonctionnera en liaison avec le centre de psychologie et d'orientation scolaires créé par l'article 23.
Art. 52 Loi du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement. (Titre VI: De l'enseignement secon…
The 10 that are cited most themselves, of 13.
Règlement grand-ducal du 8 février 1991 concernant la promotion des élèves de l'enseigne…Law
… modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l’enseignement, titre VI: de l’enseignement secondaire, notamment les articles 45, 46, 47, 51, 52, 53 et 60; Vu l’article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil …
Règlement grand-ducal du 3 août 1998 concernant la promotion des élèves de l'enseignemen…Law
… loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, titre VI: de l'enseignement secondaire, notamment les articles 45, 46, 51, 52, 53, et 60; Vu l'article (2) 1 de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat …
Loi du 22 juin 2017 ayant pour objet l’organisation de la Maison de l’orientation et mod…13Law
A l’article 52 de la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l’enseignement (Titre VI : De l’enseignement secondaire), les termesService de psychologie et d’orientation scolaires sont remplacés par ceux de service …
Cour administrative, 16.03.2006, n° 20688C du rôleDecision
Considérant que de même, l’article 52 de la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l’enseignement, titre VI : de l’enseignement secondaire, ainsi que modification de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme …
16 Mar 2006 · 20688C
Règlement grand-ducal du 16 avril 1999 modifiant 1. le règlement grand-ducal du 20 juill…Law
… modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l’enseignement, titre VI: de l’enseignement secondaire, notamment les articles 45, 46, 47, 49, 51, 52, 53 et 60; Vu l’article (2) 1 de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil …
Règlement grand-ducal du 29 août 1988 concernant la composition, les attributions et le…Law
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l´article 52 de la loi du 10 mai 1968 portant réforme de l´enseignement; Vu l´article 23 de la loi du 23 avril 1979 portant création d´un premier cycle …
Règlement grand-ducal du 20 octobre 1982 modifiant le règlement grand-ducal du 13 avril…Law
… par la loi du 13 avril 1979 portant réforme de l'enseignement, Titre VI: De l'enseignement secondaire, notamment les articles 45, 52, 53 et 60; Vu la loi du 16 août 1965 modifiée par la loi du 15 mars 1974, portant création de …
Règlement grand-ducal du 20 décembre 2001 modifiant 1) le règlement grand-ducal du 3 aoû…Law
… loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, titre VI de l'enseignement secondaire, notamment les articles 45, 46, 51, 52, 53 et 60; Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire …
Règlement grand-ducal du 11 août 1996 modifiant 1) le règlement grand-ducal du 17 décemb…Law
… modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l’enseignement titre VI: de l’enseignement secondaire, notamment les articles 45, 46, 47, 49, 52; Vu l’article de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d’Etat et …
Règlement grand-ducal du 3 juillet 1980 modifiant le règlement grand-ducal du 13 avril 1…Law
… par la loi du 13 avril 1979 portant réforme de l'enseignement, Titre VI: De l'enseignement secondaire, notamment les articles 45, 51, 52, 53 et 60; Vu la loi du 16 août 1965 modifiée par la loi du 15 mars 1974, portant création de …