Art. 52 Loi du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement. (Titre VI: De l'enseignement secon…

In forcesince 29 May 1968cited 13×

Auprès de chaque établissement d'enseignement secondaire il est créé un service de psychologie et d'orientation scolaires qui fonctionnera en liaison avec le centre de psychologie et d'orientation scolaires créé par l'article 23.

The 10 that are cited most themselves, of 13.