Un règlement grand-ducal pourra instituer pour l'entrée dans la division supérieure un examen de passage dont l'organisation sera déterminée par le même règlement.
Art. 53 Loi du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement. (Titre VI: De l'enseignement secon…
Règlement grand-ducal du 8 février 1991 concernant la promotion des élèves de l'enseigne…Law
… modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l’enseignement, titre VI: de l’enseignement secondaire, notamment les articles 45, 46, 47, 51, 52, 53 et 60; Vu l’article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil …
Règlement grand-ducal du 3 août 1998 concernant la promotion des élèves de l'enseignemen…Law
… loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, titre VI: de l'enseignement secondaire, notamment les articles 45, 46, 51, 52, 53, et 60; Vu l'article (2) 1 de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat …
Règlement grand-ducal du 16 avril 1999 modifiant 1. le règlement grand-ducal du 20 juill…Law
… modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l’enseignement, titre VI: de l’enseignement secondaire, notamment les articles 45, 46, 47, 49, 51, 52, 53 et 60; Vu l’article (2) 1 de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil …
Règlement grand-ducal du 20 octobre 1982 modifiant le règlement grand-ducal du 13 avril…Law
… par la loi du 13 avril 1979 portant réforme de l'enseignement, Titre VI: De l'enseignement secondaire, notamment les articles 45, 52, 53 et 60; Vu la loi du 16 août 1965 modifiée par la loi du 15 mars 1974, portant création de …
Règlement grand-ducal du 20 décembre 2001 modifiant 1) le règlement grand-ducal du 3 aoû…Law
… loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, titre VI de l'enseignement secondaire, notamment les articles 45, 46, 51, 52, 53 et 60; Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire …
Règlement grand-ducal du 3 juillet 1980 modifiant le règlement grand-ducal du 13 avril 1…Law
… par la loi du 13 avril 1979 portant réforme de l'enseignement, Titre VI: De l'enseignement secondaire, notamment les articles 45, 51, 52, 53 et 60; Vu la loi du 16 août 1965 modifiée par la loi du 15 mars 1974, portant création de …
Règlement grand-ducal du 13 avril 1978 concernant la promotion des élèves de l'enseignem…Law
… Vu la loi du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, Titre VI: De l'enseignement secondaire, notamment les articles 45, 51, 52, 53 et 60; Vu la loi du 16 août 1965 modifiée par la loi du 15 mars 1974, portant création de …
Règlement grand-ducal du 15 novembre 1975 concernant la promotion des élèves après la cl…Law
… Vu la loi du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, Titre VI: De l'enseignement secondaire, notamment les articles 51, 52, 53 et 60; Vu la loi du 16 août 1965 modifiée par la loi du 15 mars 1974, portant création de …
Règlement grand-ducal du 10 mars 1975 concernant la promotion des élèves après la classe…Law
… Vu la loi du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, Titre VI: De l'enseignement secondaire, notamment les articles 45, 52, 53 et 60; Vu le règlement grand-ducal du 26 octobre 1972 portant institution et organisation des conseils …