Art. 58 Loi du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement. (Titre VI: De l'enseignement secon…

In forcesince 29 May 1968

Les deux derniers alinéas de l'article 3 de la loi du 17 juin 1911 sur l'organisation de l'enseignement moyen des jeunes filles sont abrogés.