Il est créé auprès de chaque établissement d'enseignement secondaire un conseil d'éducation dont la composition et les attributions seront déterminées par règlement grand-ducal.
Les commissions de curateurs instituées par l'article 17 de la loi du 23 juillet 1848 sur l'organisation de l'enseignement supérieur et moyen, modifiée par celle du 6 février 1849, sont supprimées.