Art. 54 Loi du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement. (Titre VI: De l'enseignement secon…

In forcesince 29 May 1968cited 4×

Il est créé auprès de chaque établissement d'enseignement secondaire un conseil d'éducation dont la composition et les attributions seront déterminées par règlement grand-ducal.

Les commissions de curateurs instituées par l'article 17 de la loi du 23 juillet 1848 sur l'organisation de l'enseignement supérieur et moyen, modifiée par celle du 6 février 1849, sont supprimées.