Des règlements grand-ducaux détermineront l'organisation et le programme des examens et arrêteront toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente loi.
Art. 60 Loi du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement. (Titre VI: De l'enseignement secon…
The 10 that are cited most themselves, of 27.
Règlement grand-ducal du 9 mars 1971 portant organisation de l'examen de fin d'études se…Law
… etc.; Vu la loi du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, Titre VI: De l'enseignement secondaire, notamment l'article 60; Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y …
Règlement grand-ducal du 8 février 1991 concernant la promotion des élèves de l'enseigne…Law
… modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l’enseignement, titre VI: de l’enseignement secondaire, notamment les articles 45, 46, 47, 51, 52, 53 et 60; Vu l’article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil …
Règlement grand-ducal du 23 janvier 1979 portant fixation des indemnités dues aux commis…Law
… de la loi du 23 novembre 1966 portant création de l'enseignement préparatoire aux professions paramédicales; Vu l'art. 60 de la loi du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement (Titre VI: de l'enseignement secondaire); Vu l'art. 3 …
Règlement grand-ducal du 3 août 1998 concernant la promotion des élèves de l'enseignemen…Law
… loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, titre VI: de l'enseignement secondaire, notamment les articles 45, 46, 51, 52, 53, et 60; Vu l'article (2) 1 de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat …
Règlement grand-ducal du 7 novembre 1972 concernant la promotion des élèves dans les lyc…Law
… Vu la loi du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, Titre VI: De l'enseignement secondaire, notamment les articles 45 et 60; Vu le règlement grand-ducal du 26 octobre 1972 portant institution et organisation des conseils de …
Loi du 12 mai 2009 modifiant et complétant a) la loi du 25 juillet 2005 portant création…1Law
… de fin d'études secondaires des élèves du lycée-pilote est celui prévu pour les élèves des autres lycées par l'article 60 de la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement secondaire. Entre les articles 12 et …
Règlement grand-ducal du 16 avril 1999 modifiant 1. le règlement grand-ducal du 20 juill…Law
… modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l’enseignement, titre VI: de l’enseignement secondaire, notamment les articles 45, 46, 47, 49, 51, 52, 53 et 60; Vu l’article (2) 1 de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil …
Règlement grand-ducal du 1er juin 1994 fixant la tâche et les attributions des régents d…Law
… Vu la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l’enseignement, titre VI: de l’enseignement secondaire, article 60; Vu la loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation …
Règlement grand-ducal du 20 octobre 1982 modifiant le règlement grand-ducal du 13 avril…Law
… par la loi du 13 avril 1979 portant réforme de l'enseignement, Titre VI: De l'enseignement secondaire, notamment les articles 45, 52, 53 et 60; Vu la loi du 16 août 1965 modifiée par la loi du 15 mars 1974, portant création de …
Règlement grand-ducal du 16 juillet 2026 déterminant les modalités des épreuves de l’exa…Law
… Nassau, Vu la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l’enseignement secondaire classique, et notamment son article 60 ; Vu la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées, et notamment son article 1bis ; Vu …