Règlement grand-ducal du 16 avril 1999 modifiant 1. le règlement grand-ducal du 20 juill…

Règlement grand-ducal du 16 avril 1999 modifiant 1. le règlement grand-ducal du 20 juillet 1998 déterminant les matières obligatoires et les matières à option, la répartition des matières sur les différentes classes ainsi que le nombre des leçons hebdomadaires de chaque cours dans les classes de la division supérieure de l’enseignement secondaire; 2. le règlement grand-ducal du 3 août 1998 concernant la promotion des élèves de l’enseignement secondaire.

In forceTyperegulationDate16 Apr 1999Since23 May 1999Articles4Cited by1 documents

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.