, Règlement grand-ducal du 16 avril 1999 modifiant 1. le règlement grand-ducal du 20 juill…

In forcesince 23 May 1999

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l’enseignement, titre VI: de l’enseignement secondaire, notamment les articles 45, 46, 47, 49, 51, 52, 53 et 60;

Vu l’article (2) 1 de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons: