Pour être admis à la première année de l'enseignement secondaire, les élèves doivent avoir suivi avec succès la sixième année d'études primaires. Un règlement grand-ducal déterminera les modalités d'admission dans les différentes classes de l'enseignement secondaire.
Art. 45 Loi du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement. (Titre VI: De l'enseignement secon…
The 10 that are cited most themselves, of 18.
Règlement grand-ducal du 8 février 1991 concernant la promotion des élèves de l'enseigne…Law
… modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l’enseignement, titre VI: de l’enseignement secondaire, notamment les articles 45, 46, 47, 51, 52, 53 et 60; Vu l’article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil …
Règlement grand-ducal du 13 juin 1980 portant organisation de l'examen d'admission à la…Law
… loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, titre VI: De l'enseignement secondaire, notamment l'article 45; Vu la loi du 21 mai 1979 portant organisation de la formation professionnelle et de l'enseignement secondaire …
Règlement grand-ducal du 3 août 1998 concernant la promotion des élèves de l'enseignemen…Law
… loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, titre VI: de l'enseignement secondaire, notamment les articles 45, 46, 51, 52, 53, et 60; Vu l'article (2) 1 de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat …
Règlement grand-ducal du 7 novembre 1972 concernant la promotion des élèves dans les lyc…Law
… Vu la loi du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, Titre VI: De l'enseignement secondaire, notamment les articles 45 et 60; Vu le règlement grand-ducal du 26 octobre 1972 portant institution et organisation des conseils de …
Règlement grand-ducal du 16 avril 1999 modifiant 1. le règlement grand-ducal du 20 juill…Law
… modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l’enseignement, titre VI: de l’enseignement secondaire, notamment les articles 45, 46, 47, 49, 51, 52, 53 et 60; Vu l’article (2) 1 de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil …
Règlement grand-ducal du 20 octobre 1982 modifiant le règlement grand-ducal du 13 avril…Law
… par la loi du 13 avril 1979 portant réforme de l'enseignement, Titre VI: De l'enseignement secondaire, notamment les articles 45, 52, 53 et 60; Vu la loi du 16 août 1965 modifiée par la loi du 15 mars 1974, portant création de …
Règlement grand-ducal du 13 juin 1980 portant organisation de l'examen d'admission à la…Law
… loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, titre VI: De l'enseignement secondaire, notamment l'article 45; Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a …
Cour administrative, 01.02.2011, n° 27449C du rôleDecision
… été adopté à tort en urgence, tout en soulignant que la base légale dudit règlement grand-ducal serait l’article 45 de la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l’enseignement, de sorte que l’on ne saurait décemment …
1 Feb 2011 · 27449C
Cour administrative, 20.01.2011, n° 27448C du rôleDecision
… été adopté à tort en urgence, tout en soulignant que la base légale dudit règlement grand-ducal serait l’article 45 de la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l’enseignement, de sorte que l’on ne saurait décemment …
20 Jan 2011 · 27448C
Règlement grand-ducal du 20 décembre 2001 modifiant 1) le règlement grand-ducal du 3 aoû…Law
… loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, titre VI de l'enseignement secondaire, notamment les articles 45, 46, 51, 52, 53 et 60; Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire …