Art. 48 Loi du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement. (Titre VI: De l'enseignement secon…

In forcesince 29 May 1968

L'enseignement secondaire comporte un cours d'instruction religieuse et morale et un cours de morale laïque.

Sur déclaration écrite adressée au directeur de l'établissement par la personne investie du droit d'éducation, tout élève sera inscrit soit au cours d'instruction religieuse et morale, soit au cours de morale laïque.

Sur déclaration écrite de la même personne, tout élève sera dispensé de la fréquentation de l'un et de l'autre de ces cours.