Art. 46 Loi du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement. (Titre VI: De l'enseignement secon…

In forcesince 29 May 1968cited 7×

L'enseignement secondaire, classique et moderne, comprend sept années d'études réparties en deux divisions:

une division inférieure de trois années, à savoir la classe d'orientation, ainsi que les classes de sixième et de cinquième;

une division supérieure de quatre années, à savoir les classes de quatrième, de troisième, de deuxième et de première.