Art. 2 Règlement grand-ducal du 16 avril 1999 modifiant 1. le règlement grand-ducal du 20 juill…

In forcesince 23 May 1999

Modification apportée au règlement grand-ducal du 3 août 1998 concernant la promotion des élèves de l’enseignement secondaire.

Le tableau des coefficients de la classe de deuxième figurant en annexe du règlement grand-ducal précité est modifié tel que prévu par le tableau C annexé au présent règlement.