Les dispositions du présent règlement grand-ducal entrent en vigueur à partir de l’année scolaire 1998/99.
Art. 3 Règlement grand-ducal du 16 avril 1999 modifiant 1. le règlement grand-ducal du 20 juill…
In forcesince 23 May 1999
- celex=31999R1998
Les dispositions du présent règlement grand-ducal entrent en vigueur à partir de l’année scolaire 1998/99.