Règlement grand-ducal du 1er juin 1994 fixant la tâche et les attributions des régents d…
Règlement grand-ducal du 1er juin 1994 fixant la tâche et les attributions des régents de classe dans les établissements d’enseignement secondaire et secondaire technique.
In forceTyperegulationDate1 Jun 1994Since1 Jul 1994Articles5Cited by1 documents
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.