Loi du 12 mai 2009 modifiant et complétant a) la loi du 25 juillet 2005 portant création…
Loi du 12 mai 2009 modifiant et complétant a) la loi du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote; b) la loi du 12 janvier 2004 portant création d'un établissement d'enseignement secondaire technique à Redange-sur-Attert, dénommé par la suite «Atert-Lycée».
In forceTypeactDate12 May 2009Since24 May 2009Articles2Cited by2 documents
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.