Quiconque ayant été puni du chef de fraude du droit d'accise, aura commis une seconde fraude, sera passible d'une amende double de celle prévue aux art. 35 à 37 et d'une peine d'emprisonnement de huit jours à deux ans.
La peine de la récidive est applicable alors même que la peine précédente n'aurait été exécutée que partiellement ou aurait été remise en tout ou en partie; par contre, elle ne sera pas appliquée, lorsque, depuis le jour où la peine précédente a été exécutée ou remise jusqu'à la constatation du nouveau délit, il s'est écoulé trois années.