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Luxembourg
Loi du 21 avril 1908 concernant les vices rédhibitoires des animaux domestiques.
Art. 15
Art. 15 Loi du 21 avril 1908 concernant les vices rédhibitoires des animaux domestiques.
In force
since 9 Jun 1908
Les lois du 18 avril 1851 et du 13 décembre 1870 sont abrogées.
Art. 14