Art. 25 Loi du 2 janvier 1889 sur la saisie immobilière.

In forcesince 16 Feb 1889cited 1×

Quinze jours au moins avant l'adjudication, le notaire commis fera insérer dans un journal publié dans le Grand-Duché un extrait, français ou allemand, signé de lui et contenant:

La date de la saisie et de sa transcription;

Les noms, professions et demeure du saisi, du saisissant et de l'avoué de ce dernier;

La désignation des immeubles, et leur situation avec le numéro et la contenance cadastrale;

L'indication du tribunal où la saisie se poursuit, du juge de paix et du notaire commis, et des jour, lieu et heure auxquels l'adjudication aura lieu.

Il sera en outre déclaré dans l'extrait que tous ceux du chef desquels il pourrait être pris inscription pour raison d'hypothèque légale, devront requérir cette inscription avant la transcription du procès-verbal d'adjudication.

L'insertion au journal peut être répétée une ou deux fois, suivant l'importance des objets saisis.

Le jour et le lieu de la vente seront rappelés par une annonce sommaire dans un ou plusieurs journaux, en déans la dernière huitaine qui précède l'adjudication.