La législation sur le régime des cabarets en vigueur au 10 mai 1940, modifiée et complétée par les dispositions qui suivent, sera appliquée rétroactivement à la période d'occupation.
La loi du 12 août 1927 sur le régime des cabarets citée au présent arrêté, est celle du 12 août 1927 sur le régime des cabarets comprenant le texte coordonné de toutes les dispositions légales en vigueur sur la matière.