La déclaration remise à l'étranger doit être accompagnée d'une liste indiquant les numéros des titres déclarés et, le cas échéant, de la série.
Les titres déclarés doivent être directement remis en dépôt au siège, à la succursale ou à l'agence qui reçoit la déclaration.
La déclaration est considérée comme non avenue si elle ne satisfait pas aux prescriptions du présent article. il est délivré au déclarant un récépissé daté indiquant le siège, la succursale ou l'agence où la déclaration a été remise et attestant qu'elle a été faite et signée en trois exemplaires et qu'elle a été accompagnée du dépôt des titres.