Les titres déclarés au Grand-Duché peuvent, à la demande de la personne au nom de laquelle le dépôt a été établi, être transférés en son nom dans un autre établissement désigné ou agréé.
En cas de décès de cette personne, ils peuvent être transférés dans l'établissement dépositaire ou dans un établissement désigné ou agréé au nom d'un héritier ou légataire.
En cas de nantissement, les titres peuvent être transférés au nom du créancier-gagiste ou d'un tiers convenu.
L'établissement qui a effectué un transfert autorisé par le présent article est tenu de porter l'opération, dans les vingt-quatre heures, à la connaissance de l'instance désignée à cet effet par le Ministre des Finances.