Art. 6 Arrêté du 28 août 1883 portant règlement de détail et d'ordre pour l'exécution de l'arrê…

In forcesince 25 Sep 1883

Le libellé «Droits de boîte du mois courant» porte en recette les sommes recouvrées en vertu de l'art. 57 du règlement du 31 août 1877, sur le service des postes, pour droit de boîte ou de casier particulier.

La colonne des dépenses ne contiendra que les décharges éventuelles accordées par le directeur de l'administration.