Art. 16 Arrêté du 28 août 1883 portant règlement de détail et d'ordre pour l'exécution de l'arrê…

In forcesince 25 Sep 1883
I.

Le libellé «Recouvrements non mandatés ou mandatés» est destiné à l'inscription des prix d'éditeur des abonnements aux journaux.

La liquidation se fait de la manière suivante:

Les prix d'éditeur recouvrés sont portés provisoirement en recette sous le libellé «Recouvrements non encore mandatés» au furet à mesure des versements du public.

Lors de la liquidation, le montant adressé aux éditeurs sera inscrit en dépense, en regard du libellé «Recouvrements mandatés», afin de rétablir ainsi la balance avec les sommes inscrites transitoirement en recette conformément au paragraphe précédent.

Comme le montant de ces prix est soldé aux éditeurs au moyen de mandats de poste, il sera inscrit ensuite définitivement en recette lors de l'émission de ces mandats, parmi les fonds inscrits pour mandats de poste déposés.

II.

Le libellé ne concerne pas les virements de fonds auxquels donnent lieu les mandats d'encaissement. Les sommes touchées par les facteurs sur effets de commerce ou autres sont adressées immédiatement, par mandat de poste, aux expéditeurs des mandats d'encaissement afférents et figurent alors d'elles-mêmes en recette, parmi les fonds inscrits pour mandats de poste déposés.