Art. 2 Arrêté du 28 août 1883 portant règlement de détail et d'ordre pour l'exécution de l'arrê…

In forcesince 25 Sep 1883

En regard du libellé «Produit des lettres taxées sont inscrits dans le livre de caisse:

En recette, tous les ports dus sur les lettres non affranchies ou insuffisamment affranchies, reçues pendant la journée et inscrites dans les parts comptables de facteur et les feuilles d'avis du jour pour lequel l'inscription au livre de caisse est faite.

Les correspondances taxées et non encore distribuées comptent comme numéraire en caisse.

En dépense, les ports irrécouvrables de même nature, qualifiés de «Non-valeurs» au compte mensuel des recettes et des dépenses.