Art. 3 Arrêté du 28 août 1883 portant règlement de détail et d'ordre pour l'exécution de l'arrê…

In forcesince 25 Sep 1883

Le libellé «Timbres-poste et autres valeurs postales» comprend, en recette, le montant de toutes ces valeurs qui sont inscrites aux registres afférents comme vendues, et en dépense, le montant des mêmes valeurs portées en recette, mais non encore vendues.