Art. 5 Arrêté du 28 août 1883 portant règlement de détail et d'ordre pour l'exécution de l'arrê…

In forcesince 25 Sep 1883

La rubrique «Journaux (prix et droits postaux).» indique en recette les droits acquis au Trésor public dans le service des abonnements aux journaux, au fur et à mesure de leur versement par le public.

La colonne des dépenses ne peut recevoir que des chiffres représentant l'import d'une erreur commise dans la colonne des recettes et découverte après l'établissement de la balance du jour. Cet import ne peut plus figurer dans la balance du jour auquel il se rapporte, a moins que ce ne soit le dernier jour du mois.

Dans ce dernier cas, les rectifications nécessaires se font conformément aux dispositions afférentes.