Art. 80 Loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 de finances pour 1998

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a modifié les dispositions suivantes

  • Code général des impôts154quinquiesLawamends

    I. – Pour la détermination des bases d'imposition à l'impôt sur le revenu, la contribution prévue à l'article L. 136-1 du code de la sécurité sociale au titre des revenus d'activité et de remplacement ou celle afférente aux …