Art. 1 Règlement grand-ducal du 9 juin 2023 déterminant les modalités des procédures de sélecti…

Commission de l’aménagement artistique et comité artistique

In forcesince 24 Jun 2023

Il est institué auprès du ministre ayant la Culture dans ses attributions, ci-après « ministre », une commission de l’aménagement artistique, ci-après « commission », qui assiste l’autorité en charge de la réalisation de l’immeuble et le comité artistique dans leurs tâches.

Pour chaque projet de construction, il est institué un comité artistique, ci-après « comité », chargé d’émettre des avis sur les projets artistiques remis par les artistes.