Il est institué auprès du ministre ayant la Culture dans ses attributions, ci-après « ministre », une commission de l’aménagement artistique, ci-après « commission », qui assiste l’autorité en charge de la réalisation de l’immeuble et le comité artistique dans leurs tâches.
Pour chaque projet de construction, il est institué un comité artistique, ci-après « comité », chargé d’émettre des avis sur les projets artistiques remis par les artistes.