Art. 4 Règlement grand-ducal du 9 juin 2023 déterminant les modalités des procédures de sélecti…

Fonctionnement de la commission de l’aménagement artistique

In forcesince 24 Jun 2023

La commission se réunit aussi souvent que sa mission l’exige. Sauf en cas d’urgence, dont l’appréciation relève du président, les convocations pour les séances de la commission sont faites au moins cinq jours à l’avance. L’ordre du jour fait partie intégrante de la convocation. Le président dirige les séances et coordonne les travaux de la commission.

En l’absence du président, la commission désigne un membre en son sein pour assumer ses tâches à la majorité des membres présents.

Les avis et décisions sont adoptés à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.

Pour chaque participation à une réunion de la commission, les membres de la commission ont droit à un jeton de présence d’un montant de 20 euros pour les représentants des ministres et de 50 euros pour les autres membres.