Règlement grand-ducal du 9 juin 2023 déterminant les modalités des procédures de sélecti…
Règlement grand-ducal du 9 juin 2023 déterminant les modalités des procédures de sélection prévues par la loi du 8 mars 2023 relative à l’intégration d’œuvres artistiques dans les édifices publics, ainsi que les missions, la composition et le fonctionnement de la commission d’aménagement artistique et du comité artistique instaurés par la même loi.
In forceTyperegulationDate9 Jun 2023Since24 Jun 2023Articles11
- Preamble
- 1Commission de l’aménagement artistique et comité artistique
- 2Missions de la commission de l’aménagement artistique
- 3Composition et nomination des membres de la commission de l’aménagement artistique
- 4Fonctionnement de la commission de l’aménagement artistique
- 5Missions du comité artistique
- 6Composition et nomination des membres du comité artistique
- 7Fonctionnement du comité artistique
- 8Procédures de sélection des projets artistiques
- 9Disposition abrogatoire
- 10Intitulé de citation
- 11Formule exécutoire
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.