Notre ministre ayant la Culture dans ses attributions et Notre ministre ayant le Budget dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Art. 11 Règlement grand-ducal du 9 juin 2023 déterminant les modalités des procédures de sélecti…
Formule exécutoire
In forcesince 24 Jun 2023