Dans le cadre des projets de petite envergure, c’est-à-dire les projets artistiques portant sur un montant ne dépassant pas 60 000 euros hors TVA, le comité a pour missions :
d’étudier les dossiers relatifs aux projets de construction susceptibles d’intégrer une œuvre artistique ;
de visiter l’édifice et de proposer les emplacements à retenir pour l’installation d’une œuvre artistique ;
de conseiller l’autorité en charge de la réalisation de l’immeuble sur le type d’œuvres artistiques à intégrer dans l’édifice ;
de proposer un ou plusieurs artistes en vue de la création ou l’acquisition des œuvres artistiques ;
de proposer d’éventuelles adaptations à apporter aux projets artistiques.
Dans le cadre des projets de grande envergure, c’est-à-dire les projets artistiques portant sur un montant supérieur à 60 000 euros hors TVA, le comité est chargé, outre les missions définies au paragraphe 1er :
de conseiller l’autorité en charge de la réalisation de l’immeuble sur le contenu de l’appel à concurrence ;
dans le cadre des procédures comportant la remise d’une demande de participation, de proposer des artistes à inviter pour remettre un projet sur base des demandes de participation remises ;
d’analyser la conformité aux critères de sélection des demandes de participation remises par les artistes ;
de donner son avis à l’autorité en charge de la réalisation de l’immeuble sur la confection des cahiers à projets à remettre aux intéressés ;
d’analyser les projets remis par les artistes et de rendre un avis sur le projet à retenir.