Art. 3 Règlement grand-ducal du 9 juin 2023 déterminant les modalités des procédures de sélecti…

Composition et nomination des membres de la commission de l’aménagement artistique

In forcesince 24 Jun 2023

La commission est composée de cinq membres dont :

deux personnes compétentes dans le domaine des arts plastiques dont au moins une est nommée sur proposition des associations professionnelles d’artistes ;

un représentant du ministre ;

un représentant du ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions nommé sur proposition de ce dernier ;

un représentant des autorités communales nommé sur proposition du Syndicat des villes et communes luxembourgeoises.

Les membres sont nommés par le ministre pour un terme renouvelable de quatre ans. En cas de vacance de poste, le ministre nomme un nouveau membre qui termine le mandat de celui qu’il remplace.

Le ministre désigne un président de la commission parmi les membres.

La commission est assistée par un secrétariat administratif fonctionnant auprès du ministre.