Pour chaque projet, il est institué un comité artistique par l’autorité en charge de la réalisation de l’immeuble, qui est composé comme suit :
un représentant effectif et un représentant suppléant du ministre ;
un représentant de l’autorité en charge de la réalisation de l’immeuble ;
un expert en arts plastiques ou en aménagement d’espaces ou tout autre expert jugé utile à l’accomplissement des missions du comité dans le cadre de projets de petite envergure ou un à trois experts dans le cadre de projets de grande envergure ;
l’architecte en charge de la réalisation de l’immeuble ou, si plusieurs architectes sont en charge du projet, la personne désignée comme représentant ces architectes ;
un représentant de l’utilisateur de l’immeuble en cause ;
une personne compétente dans le domaine des arts plastiques nommée sur proposition des associations professionnelles d’artistes.
Les membres du comité sont nommés par l’autorité en charge de la réalisation de l’immeuble, à l’exception des représentants du ministre pour l’étude et l’évaluation d’un ou plusieurs projets déterminés.
En cas de vacance d’un de ces postes, l’autorité en charge de la réalisation de l’immeuble nomme un nouveau membre qui termine le mandat de celui qu’il remplace.
L’autorité en charge de la réalisation de l’immeuble désigne un président du comité parmi les membres.