Art. 10 Règlement grand-ducal du 9 juin 2023 déterminant les modalités des procédures de sélecti…

Intitulé de citation

In forcesince 24 Jun 2023

La référence au présent règlement se fait sous la forme suivante : « règlement grand-ducal du 9 juin 2023 relatif à l’intégration d’œuvres artistiques dans les édifices publics ».