Le comité se réunit aussi souvent que sa mission l’exige. Sauf en cas d’urgence, dont l’appréciation relève du président, les convocations pour les séances du comité sont faites au moins cinq jours à l’avance. L’ordre du jour fait partie intégrante de la convocation.
Le président dirige les séances et coordonne les travaux du comité. En l’absence du président, le comité désigne un membre en son sein pour assumer ses tâches à la majorité des membres présents.
Le comité peut inspecter les immeubles en construction ou achevés. Il peut librement consulter tous les plans et documents relatifs à la construction de l’immeuble et de l’aménagement des lieux.
Le comité délibère valablement en présence de trois de ses membres. Les avis sont adoptés à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
Les avis du comité peuvent être accompagnés d’avis séparés émis par un ou plusieurs membres du comité. Le président transmet les avis à l’autorité en charge de la réalisation de l’immeuble et au ministre.
Les membres du comité sont tenus de garder le secret des délibérations et de ne pas divulguer les données inhérentes aux dossiers traités.
Le comité peut se donner un règlement interne de fonctionnement et s’adjoindre un secrétaire administratif hors de son sein.
Les membres du comité peuvent se voir allouer une indemnité destinée à compenser les frais inhérents aux déplacements et leur investissement en temps. Cette indemnité est à la charge de l’autorité en charge de la réalisation de l’immeuble.