Art. 1 Règlement grand-ducal du 17 septembre 2014 fixant le nombre des emplois des différentes…

Administration gouvernementale

In forcesince 22 Sep 2014

L'article 1er, paragraphe 1er, et l'article 3, paragraphe c), de la loi modifiée du 31 mars 1958 portant organisation des cadres de l'administration gouvernementale sont remplacés par les dispositions suivantes:

Art. 1er.

1.

En dehors des hautes fonctions créées par le Grand-Duc en vertu de l'article 76 de la Constitution, le cadre supérieur de l'administration gouvernementale comprend dans l'ordre hiérarchique, les fonctions et emplois ci-après:

dans la carrière supérieure de l'administration:

quatre-vingt-huit conseillers de direction première classe;

cent trois conseillers de direction;

des conseillers de direction adjoints;

des attachés de Gouvernement premiers en rang;

des attachés de Gouvernement;

des stagiaires ayant le titre d'attachés d'administration.

Art. 3.

Le cadre de l'administration gouvernementale comprend, en dehors des fonctions et emplois du cadre supérieur prévus par l'article 1er ci-dessus, les fonctions et emplois ci-après:

dans la carrière inférieure de l'huissier:

huit premiers huissiers dirigeants;

dix huissiers dirigeants;

seize premiers huissiers principaux;

des huissiers principaux;

des huissiers-chefs;

des huissiers de salle.