Règlement grand-ducal du 17 septembre 2014 fixant le nombre des emplois des différentes…
Règlement grand-ducal du 17 septembre 2014 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l'Etat.
In forceTyperegulationDate17 Sep 2014Since22 Sep 2014Articles17
- Preamble
- 1Administration gouvernementale
- 2Police Grand-ducale
- 3Armée
- 4Enseignement postprimaire
- 5Inspection générale de la Sécurité sociale
- 6Institut luxembourgeois de Régulation
- 7Administration judiciaire
- 8Administration des Ponts et Chaussées
- 9Administration de l'Enregistrement et des Domaines
- 10Inspection du Travail et des Mines
- 11Institut national de la Statistique et des Etudes économiques «Statec»
- 12Administration de l'Emploi
- 13Corps diplomatique
- 14Administration du Cadastre et de la Topographie
- 15Centre national de l'audiovisuel
- 16
- 17
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.